Conditions d'utilisation

29 janvier 2025

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et la Coopérative Horticole Groupex, faisant également affaire sous le nom « Passion Jardins » (ci-après désignée « Passion Jardins ») en ce qui a trait au site Internet www.passionjardins.com (ci-après le « Site »).

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (le « présent contrat »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

Passion Jardins se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Dans ce cas, Passion Jardins publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page les dates de révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE.

2- ADMISSIBILITÉ

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

3- MISSION

Passion Jardins est un réseau de jardineries vers lequel vous tourner pour tous vos besoins en jardinage, et ce, que vous soyez débutant ou connaisseur.

4- CONTENUS OFFERTS

Passion Jardins met à votre disposition, gratuitement, à titre informatif ou d’inspiration, certains outils sous forme de photos, d’articles divers, de descriptions, de calendrier, ou de vidéos tous en lien avec le jardinage et la saison du jardinage (les photos, articles, descriptions calendrier ou vidéos et leurs contenus sont ci-après désignés le ou les « Contenus »).

L’utilisateur peut consulter les Contenus disponibles lors de l’utilisation du Site. Passion Jardins peut fournir une brève description de chaque Contenu, ainsi que les classer, à sa discrétion, selon certains filtres ou catégories. Tout Contenu, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Passion Jardins.

Tous les Contenus sont la propriété exclusive de Passion Jardins ou, sinon, cette dernière à les droits d’utilisations nécessaires. Les Contenus sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Passion Jardins ou dont elle est dûment autorisée à utiliser est strictement interdite. Sous réserve de toute licence d’utilisation consentie expressément par Passion Jardins à l’utilisateur du Site et ci-après décrite, il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, en totalité ou en partie, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Passion Jardins concède à l’utilisateur du Site une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Contenus exclusivement pour des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l'égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus.

Passion Jardins respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Passion Jardins a pour politique de refuser, si les circonstances l'exigent, de traiter toute commande d’un utilisateur qui enfreint ou qui est soupçonné d'enfreindre des droits d'auteur. De plus, Passion Jardins se réserve le droit de poursuivre tout utilisateur en dommage en cas de telle infraction.

5- ABSENCE DE GARANTIE

Passion Jardins offre les Contenus sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, de pertinence, d’utilité ou d’efficacité quant à ses Contenus. L’utilisateur reconnait que l’obligation de Passion Jardins en est une de moyen et non de résultat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur reconnait que Passion Jardins n’offre aucune déclaration ni ne fournit de garantit, notamment, quant :

• à la véracité, l’utilité et la pertinence des Contenus ou des filtres utilisés pour le classement des Contenus;
• à la fréquence à laquelle de nouveaux Contenus seront disponibles sur le Site;
• aux résultats suite à la mise en application ou non des informations ou conseils inclus dans le Contenu et quant au fait qu’un Contenu soit adapté ou non à vos besoins;
• au maintien ou non sur le Site d’un Contenu.

Passion Jardins ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence de l’utilisateur de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au présent contrat.

6- SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

Passion Jardins ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels transmis par les utilisateurs. EN AUCUN CAS, Passion Jardins, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de Passion Jardins ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

7- LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Passion Jardins ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Passion Jardins ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur et est sous votre entière responsabilité.

8- INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser et à tenir Passion Jardins indemne et à la tenir à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qu'une cause soit fondée ou non que Passion Jardins pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.

9- SERVICE À LA CLIENTÈLE DE PASSION JARDINS

Pour toute demande, question ou plainte, vous êtes invité à communiquer avec Passion Jardins par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

10- INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

En autorisant Passion Jardins à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que Passion Jardins vous communique, notamment, toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation du Site, les nouveautés, les promotions et autres. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de Passion Jardins en transmettant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

11- DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant ou lié à l'utilisation du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec (Canada).

12- NON-RENONCIATION

Le défaut en tout temps de Passion Jardins d'exiger que vous vous conformiez à l'une des dispositions du présent contrat n'affectera d'aucune façon son droit d'exiger subséquemment que vous vous y conformiez. La renonciation par Passion Jardins à l'un de ses droits ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.

13- NULLITÉ

Chaque disposition du présent contrat forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal, à l’effet que l’une quelconque des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire, n’affecte aucunement la validité des autres dispositions des présentes ou leur caractère exécutoire.